En 2016, lors de l’examen de la loi de modernisation de notre système de santé, j’ai déposé un amendement permettant de clarifier le principe du consentement présumé au don d’organes. Actuellement, si l’on ne souhaite pas donner ses organes, il faut l’indiquer en s’inscrivant sur le registre national du refus. 300 000 personnes sont aujourd’hui inscrites contre 90 000 en 1998.
Les objectifs de la mission
Il s’agissait d’évaluer l’application du dispositif pour en tirer des premières conclusions, afin de corriger les erreurs et renforcer les effets positifs. L’idée était aussi de comprendre la raison des inégalités territoriales en termes de taux refus.
Les acteurs auditionnés
L’Agence de la biomédecine, mais aussi les associations de patients et de donneurs, les coordinations hospitalières et les professionnels qui réalisent les prélèvements. Ces acteurs étaient représentatifs de la diversité de l’application du dispositif. En effet, ils provenaient de toutes les régions, y compris des territoires ultra-marins. Egalement, des coordinations de petite taille comme le centre hospitalier d’Annecy et de plus grande taille comme le CHU la Pitié Salpêtrière à Paris étaient représentées.
Les constats de la mission
Le taux de refus a baissé : il est de 29,6% aujourd’hui contre 33% en 2016, selon l’Agence de la biomédecine. C’est en partie la communication qui a permis de faire davantage connaître les règles propres au don d’organes. Ainsi, le nouveau cadre a entraîné une meilleure appropriation de la loi par les professionnels. Toutefois, les disparités régionales et locales d’application sont encore trop présentes. En effet, pour 10,4% des donneurs potentiels non prélevés c’est le « contexte », c’est-à-dire l’opposition des proches, qui n’a pas permis d’aboutir à un prélèvement. Le taux de refus est encore trop élevé par rapport aux besoins et il est important d’atteindre les objectifs de 25% fixés par le Plan 2017-2021 pour la Greffe. Parallèlement, 8 français sur 10 se disent favorables au don d’organe.
Les préconisations
Ø Valoriser l’activité de prélèvement d’organes au sein des hôpitaux. Il faut aussi poursuivre les bonnes pratiques visant à améliorer le consentement. Aussi, il est nécessaire de renforcer les synergies entre centres hospitaliers pratiquant le plus de prélèvements et les plus petits centres.
Ø Accroître la communication relative à la loi et surtout cibler le jeune public. Pour pallier les disparités du taux de refus en fonction des régions, il nous faut mieux encourager les publics les plus réticents au don d’organes.
Ø Mieux former toutes les personnes impliquées en liant plus fortement les professionnels concernés et en intégrant un module obligatoire sur le prélèvement d’organes au cours des études médicales.
Je suivrai avec attention la suite donnée à cette mission dont le rapport a été trasmis à Mme Agnès BUZIN, Ministre des Solidarités et de la Santé.
Pour aller plus loin: quelques articles de presse relatifs à cette mission
Le Figaro, « Don d’organe, moins de refus injustifiés », 20 Décembre 2017.
La Croix, « Les refus sont en légère baisse », 20 décembre 2017.
FranceInfo, « Don d’organes : L’Agence de la biomédecine cible les adolescents », 24 Novembre 2017.
