Jean-Louis Touraine

19 Juil

Mission d'information sur la révision de la loi bioéthique

La Mission d’information sur la révision de la loi bioéthique s’est réunie pour la première fois mardi 10 juillet.

Ses membres ont désigné comme Président Monsieur Xavier BRETON (député LR de l’Ain) et comme rapporteur Monsieur Jean-Louis TOURAINE (député LREM du Rhône).

 Constituée de 36 député.e.s, cette mission a pour objectif de rendre un rapport préparatoire à la révision de la loi bioéthique d’ici la fin de l’année 2018.

Le champ d’investigation de ses travaux portera notamment sur le cadre juridique de la révision de la loi bioéthique ainsi que son périmètre, le don d’organes, la recherche sur l’embryon, la procréation, les neurosciences et l’intelligence artificielle.

En revanche, la question de la fin de vie, qui n’entre pas dans le périmètre de la révision de la loi bioéthique, ne sera pas examinée par cette mission.

La mission se réunira de façon hebdomadaire, et les auditions qu’elle conduira seront ouvertes à la presse et diffusées sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale?

Dernière modification le jeudi, 19 juillet 2018 13:47
 

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